J.O. 244 du 20 octobre 2007
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Arrêté du 15 octobre 2007 relatif à des régies de recettes et d'avances
NOR : MAEA0768068A
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 15 octobre 2007, le plafond de l'encaisse de la régie de recettes et d'avances du consulat général de France à Oran est porté à la contrevaleur en monnaie locale de 250 000 euros et le montant maximum de l'avance à 40 000 euros.